(44) Sur les deux exportateurs ayant coopéré, seul un, PT Golden Sari, a exporté à destination de l’Union pendant la PER. Alors qu’aucune marge de dumping n’a pu être déterminée pour PT Tunggak Waru Semi, étant donné que cette société n’a pas exporté vers l’Union pendant la PER, ses données ont cependant été utilisées pour obtenir des informations, notamment sur la production, les capacités et les exportations vers des marchés tiers, ce qui a permis d’obtenir des indications plus détaillées sur le marché intérieur indonésien ainsi que sur le marché indonésien de l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.