(52) En l’absence d’autres informations plus fiables, le prix à l’exportation pour les exportateurs indonésiens n’ayant pas coopéré a été déterminé sur la base du prix moyen à l’importation caf frontière de l’Union obtenu à partir des statistiques d’Eurostat relatives aux importations pendant la PER.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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