(53) Le prix moyen pondéré à l’exportation vers l’Union ainsi obtenu pour l’Indonésie a été comparé au niveau départ usine à la valeur normale moyenne pondérée établie pour les producteurs indonésiens ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.