(58) Afin d’établir si le dumping était susceptible de réapparaître en cas d’abrogation des mesures, la Commission a examiné les informations disponibles sur la situation des exportateurs et les conditions du marché. L’analyse était essentiellement basée sur les informations fournies dans les réponses des producteurs ayant coopéré au questionnaire et vérifiées lors des visites de vérification sur place. D’autres sources d’information ont également été utilisées, comme les statistiques Eurostat sur les importations et les statistiques officielles des pays concernés relatives aux exportations et au marché.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.