(59) Comme indiqué au considérant 26, les producteurs ayant coopéré représentaient plus des trois quarts de la production chinoise pendant la PER. Compte tenu du niveau élevé de coopération, il a été estimé que des informations fiables sur les exportations du produit concerné vers l’Union pendant la PER pourraient être recueillies directement auprès du producteur-exportateur. De façon plus générale, les données concernant le marché intérieur chinois ont été recueillies auprès des deux producteurs contrôlés.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.