(6) La Commission a officiellement informé le producteur de l’Union à l’origine de la demande, les importateurs, les fournisseurs et les utilisateurs connus, les producteurs-exportateurs connus en Chine et en Indonésie, ainsi que les autorités des pays concernés de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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