(61) Selon les données collectées par la Commission pendant l’enquête, la capacité de production librement disponible des sociétés faisant l’objet du présent réexamen en Chine équivaut plusieurs fois à la taille du marché de l’Union. L’enquête a démontré que la consommation intérieure en Chine n’est pas susceptible d’absorber cette capacité supplémentaire dans une mesure considérable.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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