(62) Un producteur chinois a fait valoir qu’il avait l’intention de réduire considérablement sa capacité de production après la PER. Cependant, aucun élément de preuve concret n’a été fourni à cet égard. Même si cela pouvait théoriquement se traduire par une baisse de la capacité chinoise, les autres producteurs chinois pourraient cependant être incités à accroître l’utilisation de leur capacité librement disponible afin de combler le déficit qui apparaîtrait au niveau des exportations de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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