(63) En outre, la capacité d’autres marchés de pays tiers à absorber des volumes supplémentaires considérables d’importations chinoises est limitée. Pour commencer, plusieurs grands pays n’importent pas le produit concerné pour des raisons de réglementation (notamment les États-Unis, l’Inde, le Japon, le Mexique, la Corée du Sud et tout le Moyen-Orient). En outre, selon les informations recueillies pendant l’enquête, les autres marchés assez importants pour le cyclamate de sodium (Amérique du Sud, Afrique du Sud et Asie) ne devraient pas beaucoup se développer dans les années à venir. Le marché de l’Union resterait donc un marché clé pour le produit, attractif non seulement en raison de sa taille, mais également en raison de l’existence de circuits de distribution connus, bien implantés pour importer le produit.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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