(64) Enfin, il a été examiné si la capacité excédentaire pourrait être affectée à la fabrication d’autres produits dans les sociétés concernées. Cette possibilité ne serait cependant pas envisageable étant donné que les producteurs contrôlés ne fabriquent aucun autre produit dans des quantités importantes et rien ne permet de penser que les autres producteurs chinois de cyclamate de sodium pourraient facilement se tourner vers d’autres produits.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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