(65) Les éléments susmentionnés indiquent une continuation probable d’importants volumes d’exportation de la Chine vers l’Union si les mesures venaient à être abrogées.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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