(68) Il a été observé que les prix à l’exportation vers des pays tiers étaient systématiquement plus bas que les prix intérieurs et qu’ils correspondaient aux prix à l’exportation vers l’Union européenne, mettant en évidence un comportement de dumping qui s’avère être structurel dans ce secteur en Chine.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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