Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(70) Les prix chinois à l’exportation vers des pays tiers correspondaient généralement au niveau des prix appliqués dans l’Union. Cela confirme que les exportateurs chinois ne devraient pas réorienter les exportations de l’Union européenne vers d’autres marchés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).