Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(73) Comme expliqué au considérant 42, les producteurs ayant coopéré représentaient une minorité de la production et des capacités indonésiennes et l’article 18 a donc été appliqué.

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