Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(76) Il a été examiné si la capacité totale librement disponible en Indonésie pourrait être absorbée par les ventes à des pays tiers mais, comme il a été conclu au considérant 63, les marchés de pays tiers ne devraient pas absorber sensiblement la capacité excédentaire disponible. Il a également été examiné si la capacité excédentaire pourrait être absorbée par les ventes sur le marché intérieur. Cependant, comme susmentionné, selon les données officielles indonésiennes, la part de marché des producteurs indonésiens sur le marché intérieur recule sous la pression des importations chinoises. Enfin, la possibilité d’un transfert de production vers d’autres produits similaires a été examinée; pour la même raison que celle exposée au considérant 64, il est peu probable que la capacité excédentaire puisse être utilisée de la sorte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).