Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(78) Les prix pratiqués sur le marché intérieur indonésien sont plus élevés que les prix pratiqués sur le marché de l’Union, nonobstant la pression croissante exercée par les exportations chinoises vers le marché indonésien. Compte tenu du prix bas des importations chinoises dans l’Union pour un tel produit plutôt homogène, c’est ce prix qui constituerait le prix de référence sur lequel les exportateurs indonésiens s’aligneraient selon toute vraisemblance, pratiquant de ce fait le dumping si les mesures venaient à expirer. Cette considération s’applique aux exportateurs ayant coopéré comme à ceux n’ayant pas coopéré.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).