Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(8) La Commission a envoyé des questionnaires à tous les producteurs-exportateurs connus en Chine et en Indonésie. Deux sociétés de Chine, toutes deux appartenant au groupe Rainbow Rich Industrial Ltd basé à Hong Kong, et deux sociétés d’Indonésie se sont déclarées disposées à coopérer et ont répondu au questionnaire concernant le dumping.

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