(80) Enfin, il convient également de faire observer que les exportations indonésiennes vers l’Union européenne n’ont cessé de baisser après l’institution des mesures, ce qui renforcerait la conclusion selon laquelle les exportateurs indonésiens ne sont pas en mesure ou désireux de vendre des quantités considérables sur le marché de l’Union européenne à des prix ne faisant pas l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.