Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(83) Pour le producteur ayant coopéré, il a été constaté que les prix à l’exportation vers des pays tiers étaient généralement plus élevés que les niveaux de prix dans l’Union. Cependant, concernant les autres producteurs indonésiens, les statistiques indonésiennes officielles disponibles suggèrent le contraire. Cela indique que pour une part considérable des exportateurs indonésiens, des pratiques de dumping existent également lors de l’exportation vers des pays tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).