(84) Cette différence de prix entre les prix à l’exportation vers l’Union et les prix à l’exportation vers les autres pays souligne le fait que les exportateurs indonésiens sont incités à diriger les exportations vers l’Union. Cette conclusion serait renforcée si les mesures instituées sur les importations en provenance de la RPC venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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