Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(85) L’évaluation des éléments susmentionnés a démontré que les exportations indonésiennes ont dans une large mesure été effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping sur les marchés de l’Union et de pays tiers, mettant en évidence un comportement structurel de dumping. Compte tenu de l’importante capacité librement disponible des exportateurs indonésiens, de l’absence d’autres marchés assez importants pour absorber cette capacité et de l’attractivité du marché de l’Union européenne, les producteurs-exportateurs indonésiens pourraient donc être incités à diriger des volumes importants à des prix faisant l’objet d’un dumping vers le marché de l’Union si les mesures venaient à être abrogées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).