(86) Après avoir examiné les données et les informations susmentionnées, il est conclu que le dumping de l’Indonésie est susceptible de continuer ou de réapparaître si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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