Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(88) Il convient de préciser que l’article 18 n’a pas été appliqué aux producteurs ayant coopéré, dont les données ont été pleinement prises en compte au cours de l’enquête. En ce qui concerne l’application de l’article 18 aux autres producteurs indonésiens, ceux-ci n’ayant pas fourni d’informations, les services de la Commission n’ont pas eu d’autre choix que de se fonder sur les meilleures données disponibles. Il y a lieu de rappeler qu’afin d’évaluer la probabilité d’une continuation et/ou réapparition du dumping dans le cadre des réexamens au titre de l’expiration des mesures, les services de la Commission doivent également évaluer des éléments relatifs à l’état de l’ensemble de l’industrie exportatrice du pays, tels que les capacités, la production et les prix intérieurs, ainsi que les exportations vers les pays tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).