Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(9) Deux autres producteurs chinois, Fang Da Food Additive (Shenzhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yan Quan) Limited, se sont fait connaître. L’enquête initiale a démontré que ces sociétés ne pratiquaient pas de dumping sur le marché de l’Union. Par conséquent, Fang Da Food Additive (Shenzhen) et Fang Da Food Additive (Yan Quan) ne sont pas concernées par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures.

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