Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(91) Les autorités indonésiennes et un producteur-exportateur indonésien ayant coopéré ont également demandé que les chiffres relatifs au total des exportations indonésiennes vers l’Union soient pleinement divulgués. Il y a toutefois lieu de rappeler qu’il a été nécessaire d’indexer ces données (voir la note du considérant 41) pour protéger le producteur-exportateur indonésien contre la divulgation de données sensibles concernant ses activités. La taille réduite du marché et le nombre limité de parties intéressées justifient l’indexation de ces chiffres. En résumé, il existe de bonnes raisons de maintenir la confidentialité et il ne peut donc être donné suite à la demande de divulgation des chiffres concernant le total des exportations indonésiennes vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).