(92) Sur la base de ce qui précède, il est conclu que le dumping pratiqué par les deux pays faisant l’objet du présent réexamen est susceptible de continuer en cas d’abrogation des mesures.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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