(93) Le cyclamate de sodium est produit dans l’Union par un seul producteur, Productos Aditivos SA, qui est à l’origine de la demande. Cette société est donc réputée constituer l’industrie de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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