(94) Les données relatives à la consommation de l’Union sont calculées en cumulant le volume des importations du produit concerné dans l’Union, obtenu à partir des statistiques fournies par Eurostat, et les ventes totales vérifiées de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union. Compte tenu du fait que ces données proviennent de deux sources différentes et que les ventes réalisées par le requérant doivent être tenues secrètes, l’évolution de la consommation est indiquée ci-dessous sous la forme d’indices.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.