Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(98) L’enquête a en outre démontré que les conditions de concurrence entre les importations faisant l’objet d’un dumping et entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le produit de l’Union similaire étaient semblables. Il a été constaté, indépendamment de leur origine, que le cyclamate de sodium produit/vendu par les pays concernés et celui produit/vendu par l’industrie de l’Union sont en concurrence étant donné qu’ils présentent les mêmes caractéristiques essentielles, sont en grande partie interchangeables du point de vue de l’utilisateur et sont distribués via les mêmes circuits de distribution. Les prix concernant les importations faisant l’objet de mesures depuis la Chine et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance d’Indonésie se situaient dans la même fourchette. En outre, lors de la comparaison des prix au même stade commercial, il a été constaté que ces prix étaient inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).