À l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, modifié par le règlement (CE) no 1031/2008, le texte figurant dans la colonne 3 (taux du droit conventionnel) à la ligne relative au code NC 08030019, correspondant aux «bananes, fraîches, autres que les plantains», est remplacé par «148 €/1 000 kg/net».
Règlement (UE) n° 494/2010 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 494/2010
RattachementRèglement (UE) n° 494/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0494)
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