(1) Le 15 décembre 2009, l’Union européenne a paraphé l’accord de Genève sur le commerce des bananes conclu entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela au sujet de la structure et du fonctionnement du régime commercial de l’Union applicable aux bananes du code NC 08030019 (ci-après dénommé «l’accord»). L’accord définit les conditions de règlement définitif des différends et plaintes en cours au sein de l’OMC en ce qui concerne le régime d’importation de bananes dans l’Union.
Règlement (UE) n° 494/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 494/2010
RattachementRèglement (UE) n° 494/2010
Versionacte d'origine du 25/05/2010 (CELEX 32010R0494)
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