(2) Conformément au paragraphe 3, point a), de l’accord, l’Union va progressivement réduire ses droits de douane sur les bananes de 176 EUR/1 000 kg/net à 114 EUR/1 000 kg/net.
Règlement (UE) n° 494/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 494/2010
RattachementRèglement (UE) n° 494/2010
Versionacte d'origine du 25/05/2010 (CELEX 32010R0494)
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