Règlement (UE) n° 494/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 494/2010
RattachementRèglement (UE) n° 494/2010
Versionacte d'origine du 25/05/2010 (CELEX 32010R0494)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 494/2010EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, modifié par le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 948/2009 de la Commission à la signature de l’accord.

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