Version d'origine : acte du 11/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 507/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 507/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0507)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 507/2010EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes physiques»:
«Mohamed El Mahfoudi. Adresse: via Puglia 22, Gallarate (Varese), Italie. Date de naissance: 24.9.1964. Lieu de naissance: Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires: a) code fiscal: LMH MMD 64P24 Z330F; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première instance de Milan à 1 an et 4 mois de prison avec sursis à l'issue d'une “procédure abrégée”. Appel en suspens devant la Cour d'appel de Milan, en septembre 2007. Présent au Maroc en septembre 2007.»
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