Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(1) La Commission a, par le règlement (UE) no 1242/2009 (ci-après «le règlement provisoire»), institué un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine (ci-après «la RPC»).

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