(100) Les conclusions figurant dans le règlement provisoire en ce qui concerne les degrés variables d’importance des indicateurs de préjudice dans cette procédure particulière restent valables. Les facteurs de préjudices réputés les plus importants sont la rentabilité, la part de marché et la sous-cotation, parce qu’ils reflètent directement la situation de l’industrie de l’Union pour ce qui est de son activité sur le marché de l’Union. Les raisons qui font que certains autres indicateurs ne sont pas aussi pertinents sont exposées plus haut.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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