Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(103) Comme expliqué dans les observations générales qui précèdent la présente analyse du préjudice, les données ont été présentées de manière différente par rapport au règlement provisoire. Bien entendu, que les données soient exprimées sur une base annuelle ou non ne change pas leur teneur, mais uniquement leur présentation. Les données présentées ci-dessus concernant le préjudice (macroindicateurs) incluent toutefois aussi les chiffres de deuxième producteur de l’Union. Il est donc conclu que les données révisées mentionnées plus haut confirment les conclusions provisoires sur le préjudice, à savoir qu’une situation préjudiciable a existé au cours de la période considérée au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).