(104) Compte tenu de ce qui précède, il est considéré que les conclusions concernant le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, telles qu’exposées dans le règlement provisoire, ne sont pas modifiées par le changement de présentation expliqué au considérant 85. En l’absence de toute autre observation à ce propos, les considérants 77 à 80 du règlement provisoire, modifiés comme indiqué aux considérants 100 à 103 ci-dessus, sont confirmés.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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