(11) Enfin, il convient d’observer que ce n’est pas la première fois qu’une période d’enquête supérieure à douze mois est fixée (seize mois dans le cas du calcium-métal originaire de la RPC et de Russie en vertu du règlement (CE) no 892/94 de la Commission, ou dix-huit mois pour le carbonate disodique originaire des États-Unis d’Amérique en vertu du règlement (CE) no 823/95 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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