(110) À la suite de l’institution des mesures provisoires, la Commission a activement recherché des informations supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis, mais elle a finalement confirmé les chiffres établis au stade provisoire en ce qui concerne le volume de ces importations.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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