(117) Le producteur chinois a affirmé que l’autre producteur de l’Union avait pratiqué des prix d’éviction, occasionnant ainsi un préjudice important à l’industrie de l’Union; ce producteur n’aurait pas subi de préjudice résultant des importations provenant de Chine parce qu’il aurait cessé de coopérer activement.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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