(118) En premier lieu, il est rappelé, d’une part, que l’autre producteur de l’Union a fourni des informations dans le cadre de la présente procédure et, d’autre part, que l’analyse du préjudice est effectuée pour l’industrie de l’Union dans son ensemble. De plus, il est pertinent de signaler que les affirmations du producteur chinois quant aux prix d’éviction ne sont étayées par aucun élément de preuve et ne sauraient modifier les conclusions de l’enquête présentées au considérant 89 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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