(121) Deux utilisateurs qui avaient communiqué des observations au stade provisoire ont maintenu leurs commentaires initiaux. Ils soulignent leurs préoccupations concernant la concurrence et les progrès technologiques au cas où des mesures définitives seraient instituées. Le règlement provisoire a déjà répondu à ces deux préoccupations et aucun élément nouveau n’a été fourni qui soit susceptible de confirmer que la concurrence et les progrès technologiques seraient remis en cause, du moins à court ou à moyen terme, par l’institution d’un droit définitif.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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