Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(126) À l’issue des calculs, il est apparu que le niveau définitif d’élimination du préjudice était inférieur à la marge de dumping définitive. En l’absence de toute autre observation, les considérants 114 à 117 du règlement provisoire, tels que modifiés par les considérants 123 à 126 du présent règlement, sont confirmés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).