Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(13) En l’absence d’autres commentaires concernant la période d’enquête, le considérant 9 du règlement provisoire est confirmé.

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