(17) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que tous les types de systèmes de scannage de fret reposant sur la technologie à neutrons ou sur l’utilisation de rayons X, avec une source de rayons X d’au moins 250 KeV, ou encore sur l’utilisation de rayons gamma, relevant actuellement des codes NC ex90221900, ex90222900, ex90278017 et ex90301000, ainsi que les véhicules automobiles équipés de tels systèmes, relevant actuellement du code NC ex87059090, partagent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles, sont destinés aux mêmes utilisations finales de base et sont en concurrence entre eux sur le marché de l’Union. Dès lors, les conclusions énoncées aux considérants 10 à 15 du règlement provisoire sont confirmées dans la mesure où elles ne se réfèrent pas aux technologies utilisant les rayons alpha ou bêta.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.