Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(19) Eu égard à ce qui précède, il est définitivement conclu que tous les types de systèmes de scannage de fret définis ci-dessus sont similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

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