Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(25) De plus, le producteur chinois n’a fourni aucun élément susceptible de remettre en question les conclusions énoncées au considérant 32 du règlement provisoire.

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