(31) Il a affirmé que la valeur normale devait être corrigée à la baisse d’un montant représentant la différence de coût entre les accélérateurs produits en interne et ceux qui sont achetés à des tiers, étant donné que le producteur chinois produit ses propres accélérateurs, contrairement au producteur américain et à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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