(35) Dès lors, la valeur normale a été construite pour un certain nombre de types de produits (autres que les systèmes de scannage mobiles) sur la base de coûts standard, sans prendre en compte les travaux de génie civil ou d’autres coûts sur le site de production, et en ajoutant un pourcentage de bénéfice normal, qui était en tout état de cause nettement inférieur au bénéfice visé employé lors de la détermination de la marge de préjudice. L’enquête a établi que l’industrie de l’Union applique des coûts standard pour tous les types de produits qu’elle offre. La documentation concernant l’élaboration de ces coûts standard, leur méthode de calcul et leur comparaison avec les coûts effectifs a été vérifiée, et aucune anomalie n’a été constatée.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.